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Documents et renseignements exigés

Assurez-vous de présenter tous les documents exigés et veillez à ce qu'ils contiennent tous les renseignements demandés.

Preuve de propriété

Copie électronique du relevé de la taxe foncière (compte de taxes municipales) OU de la première page de l'acte de vente (titre de propriété).

Si vous êtes membre d'une communauté autochtone, vous devez fournir une copie de la facture d'électricité établie au nom de la personne qui présente la demande d'aide financière ou une copie de la lettre de confirmation de propriété signée par une représentante ou un représentant du conseil de bande.

Preuve d'achat et d'installation

Copie électronique de la ou des factures attestant de l'achat de la thermopompe efficace admissible et des travaux d'installation.

Les renseignements suivants doivent y être indiqués:

• numéro et date de la facture
• date d'installation
• nom de la cliente ou du client
• adresse d'installation de la thermopompe efficace admissible
• nom de l'entreprise
• numéros de TPS et de TVQ
• numéro de licence de la RBQ de l'entreprise ayant réalisé les travaux d'installation
• description du produit et des travaux admissibles
• numéro AHRI
• cout des travaux

Photo

Photo nette de la plaque signalétique de l'appareil extérieur indiquant le numéro de modèle et le numéro de série de la thermopompe (une photo par modele).